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Procédures SCoT
Le Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales a été créé en 2003. Voici la chronologie à rebours des principales procédures engagées :
2025-2026 Modification simplifiée (en cours)
2025-2028 Troisième Révision
En complément de cette modification simplifiée , une troisième révision est nécessaire pour "moderniser le SCoT" comme l'impose la directive du 17 juin 2020, relative à la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) de 2018. Les SCoT révisés en 2021, comme celui des Vosges Centrales, ont bénéficié d'un délais supplémentaire de 6 ans.
2019-2021, deuxième révision
- Approbation de la deuxième révision le 6 juillet 2021 par le Comité Syndical
- Arrêt du SCoT révisé le 27 janvier 2020 par le Comité Syndical
2014-2019, première révision
- Approbation de la première révision le 29 avril 2019 par le Commité Syndical et engagement de la seconde révision pour prendre en compte les 34 nouvelles communes intégrées en 2017
- Arrêt du SCoT révisé le 4 juin 2018 par le Comité Syndical
2007
- Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Vosges Centrales le 10 décembre
